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Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre automalec (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») effectuant un achat sur le site automalec.ma. Tout achat sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 1 – Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions de vente à distance des produits proposés par automalec sur le site automalec.ma, conformément aux dispositions de la loi 31-08 relative à la protection du consommateur et la loi 53-05 relative à l’échange électronique de données juridiques.
Article 2 – Produits
automalec propose à la vente du matériel électrique industriel (disjoncteurs, coffrets, câbles, etc.) des marques telles que Schneider Electric, Legrand, Hager, ABB, EUR’OHM, EUROPOLY. Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, en cas d’erreur ou d’omission, la responsabilité d’automalec ne saurait être engagée.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en Dirhams Marocains (MAD), TTC (toutes taxes comprises, TVA 20% incluse). Le prix HT est également affiché à titre indicatif. Les prix sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la passation de la commande.
Article 4 – Commande
Le Client passe sa commande via le site automalec.ma. La validation de la commande implique l’acceptation des présentes CGV. Une fois la commande validée et le paiement reçu, automalec confirme la commande par email.
Article 5 – Paiement
Plusieurs modes de paiement sont proposés :
- Virement bancaire (RIB) : à effectuer à la commande, expédition après réception
- Chèque : à envoyer à la commande, expédition après encaissement (sous 5-7 jours)
- Paiement en 3 fois sans frais (à partir de 1 000 MAD) : 1/3 à la commande, 1/3 à 30 jours, 1/3 à 60 jours
Article 6 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
- Livraison standard : 100 MAD TTC pour toute commande inférieure à 2 500 MAD TTC
- Livraison gratuite : à partir de 2 500 MAD TTC d’achat
- Délai de livraison : 10 jours ouvrables pour les produits en stock, à confirmer pour les produits sur commande
- Zone couverte : tout le Maroc
Les délais sont donnés à titre indicatif. Tout retard ne peut donner lieu à des dommages et intérêts ou à l’annulation de la commande.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à l’article 36 de la loi 31-08, le Client dispose d’un délai de 7 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, complets, neufs et non endommagés. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement intervient sous 14 jours après réception du produit.
Article 8 – Garantie
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie du constructeur (Schneider, Legrand, Hager…), dans les conditions définies par chaque marque (généralement 1 à 5 ans).
Article 9 – Responsabilité
automalec ne saurait être tenu responsable d’une mauvaise installation des produits par le Client ou un tiers non qualifié. L’installation de matériel électrique doit être réalisée par un électricien qualifié, dans le respect des normes en vigueur.
Article 10 – Données personnelles
Le traitement des données personnelles du Client est régi par notre Politique de confidentialité, conformément à la loi 09-08.
Article 11 – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit marocain. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux de [VILLE – ex: Casablanca].